L’assurance maritime sur facultés est cette assurance qui est censée protéger les marchandises des risques liés à leur déplacement du magasin du vendeur à celui de l’acheteur, et garantir au commerçant une sécurité absolue par une indemnisation plus globale et plus rapide que ce dont pouvait fournir le transporteur en cas de survenance du sinistre. En réalité, les questions de fondement ou de mécanismes de cette indemnisation qui représente une obligation pour l’assureur et un droit pour l’assuré maritime sur facultés sont relativement claires, c'est-à-dire ressortent des dispositions textuelles ou contractuelles. Du moins, la question n’est pas à décrier. Mais la matérialisation de cette indemnisation en cas de survenance du sinistre reste bloquée à plusieurs difficultés qui obligent à s’interroger sur l’effectivité de ce processus et donc la sécurité juridique de cette relation fructueuse pour notre économie, qui mérite désormais une attention particulière des diverses institutions.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-70063-0

ISBN-10:

6206700631

EAN:

9786206700630

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Willy Robert MBETZOUA SIEWE

Nombre de pages:

156

Publié le:

22.01.2024

Catégorie:

Droit commercial, Droit des affaires