La vérification de comptabilité permet à l’Administration fiscale de s’assurer, sur place, de la sincérité et de la valeur probante des écritures comptables, de contrôler la régularité des déclarations souscrites et d’assurer éventuellement les rectifications nécessaires. C’est une procédure très encadrée par le droit.L’ouvrage fournit une analyse claire des pouvoirs légaux de l’Administration en même temps que les droits et garanties du contribuable vérifié complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clefs de chaque question.Le lecteur trouvera ainsi les réponses à ses questions sur :- Le début de la vérification de comptabilité,- Les opérations de vérification sur place- La conclusion de l’intervention sur place- Les voies de recours contentieux pour se défendre en cas de désaccord.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-46030-8

ISBN-10:

6203460303

EAN:

9786203460308

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Charles Kyungu Kakudji

Nombre de pages:

88

Publié le:

21.06.2023

Catégorie:

Economie nationale