La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

Les conséquences de la codification de 2016

Editions universitaires europeennes ( 02.12.2022 )

€ 79,90

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Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-44373-8

ISBN-10:

6203443735

EAN:

9786203443738

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Ivan De Nguimbous TJAT LIMBANG

Nombre de pages:

160

Publié le:

02.12.2022

Catégorie:

Droit