Le renseignement anonyme dans la procédure pénale française

Le renseignement anonyme dans la procédure pénale française

Editions universitaires europeennes ( 11.09.2017 )

€ 35,90

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Le renseignement anonyme est utilisé depuis la nuit des temps dans notre procédure pénale. A tel point qu’il est très facilement utilisé, les enquêteurs prenant des libertés certaines quant à son utilisation. Aussi, la crédibilité de ce type de renseignements a toujours été mise en cause. Devant les largesses relatives à son recueil, le législateur français est venu créer la procédure du témoignage anonyme, pour cadrer le recours à l’anonymat. Cela permet-il pour autant une meilleure appréhension du renseignement anonyme quand il s’agit de juger le mis en cause ? Face à l'importance des droits de la défense et ce que cela impose, il est possible de s'interroger. Et la place de ce type de renseignement dans la procédure continue de poser question.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-2-26120-3

ISBN-10:

620226120X

EAN:

9786202261203

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Arnaud Leyer

Nombre de pages:

52

Publié le:

11.09.2017

Catégorie:

Droit, Profession, Finances