L’évolution du droit international des immunités pénales - Tome 2

Depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l’implication des détenteurs de l’autorité de l’État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime international des immunités pénales, rendant ainsi possible leur mise en accusation sur le fondement du principe de non-immunité. Celle-ci peut être ouverte, pour crimes graves, devant certaines juridictions pénales internationales, dont la plus emblématique est la Cour pénale internationale, ou par le biais de mécanismes ambitieux, comme la compétence universelle, et innovants, comme les juridictions mixtes. Toutes ces institutions pénales constituent, en fait, des pôles d’évaluation du principe de non-immunité. La mise en cause des gouvernants pour corruption ou crimes économiques et financiers est considérée par le sujet, même si l’état du droit en la matière est plus modeste. Il faut donc imaginer à cet égard, de lege feranda, une contribution de l’irresponsabilité au développement de la responsabilité pour crime de « vol contre l’humanité ». Mais en toutes ces matières, la mise en œuvre de la responsabilité pénale des chefs d’État recèle d’importantes difficultés.