Tout au long de notre étude, nos recherches ont été focalisées sur les droits de l’enfant et les violences sexuelles commises à l’égard de ce dernier. Dans le premier chapitre, nous avons essayé de démontrer comment l’enfant est protégé du point de vue international et national. Ceci a consisté d’une part à faire l’économie générale des principaux textes juridiques internationaux en matière d’enfance ratifiés par la République démocratique du Congo et d’autre part à sélectionner les dispositions légales relatives à l’enfant contenues dans les lois internes. Sur le plan international, compte tenu de la pluralité des textes ratifiés par la R.D.C, seuls les instruments juridiques ci-après ont fait l’objet de notre étude: la Convention relative aux droits de l’enfant, le Protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et la charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-8-47111-0

ISBN-10:

6138471113

EAN:

9786138471110

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Heritier Nosso

Nombre de pages:

148

Publié le:

28.03.2019

Catégorie:

Droit