Editions universitaires europeennes ( 06.03.2011 )
€ 29,00
De nombreux cas sont apparus récemment mettant en cause la responsabilité des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-clés. Cette pratique permet à un annonceur, désireux de voire un lien vers son site en tête de la page de recherche suite à une requête d'un internaute. Si cette méthode ne pose pas de difficultés lorsque que les termes choisis sont des mots communs, elle est plus difficile à appréhender lorsque sont utilisés des termes protégés et plus particulièrement des marques. Dans ce cas,est-il possible de mettre en cause le moteur de recherche qui propose de tels termes? Est-il possible de voir dans l'attitude de l'annonceur un acte de contrefaçon ou même de concurrence déloyale? C'est à cette question que ce manuscrit tente de répondre alors que la Cour de Justice des Communautés Européennes est saisie d‘une question préjudicielle sur ce point.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-613-1-54464-4 |
ISBN-10: |
6131544646 |
EAN: |
9786131544644 |
Langue du Livre: |
Français |
de (auteur) : |
Audrey Bouquin |
Nombre de pages: |
76 |
Publié le: |
06.03.2011 |
Catégorie: |
Droit |