L'utilisation de la marque comme mot clé

L'utilisation de la marque comme mot clé

La confrontation du droit des marques avec la pratique de "vente" de mots-clés

Editions universitaires europeennes ( 06.03.2011 )

€ 29,00

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De nombreux cas sont apparus récemment mettant en cause la responsabilité des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-clés. Cette pratique permet à un annonceur, désireux de voire un lien vers son site en tête de la page de recherche suite à une requête d'un internaute. Si cette méthode ne pose pas de difficultés lorsque que les termes choisis sont des mots communs, elle est plus difficile à appréhender lorsque sont utilisés des termes protégés et plus particulièrement des marques. Dans ce cas,est-il possible de mettre en cause le moteur de recherche qui propose de tels termes? Est-il possible de voir dans l'attitude de l'annonceur un acte de contrefaçon ou même de concurrence déloyale? C'est à cette question que ce manuscrit tente de répondre alors que la Cour de Justice des Communautés Européennes est saisie d‘une question préjudicielle sur ce point.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-54464-4

ISBN-10:

6131544646

EAN:

9786131544644

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Audrey Bouquin

Nombre de pages:

76

Publié le:

06.03.2011

Catégorie:

Droit