La concurrence des procédures de règlement des différends

La concurrence des procédures de règlement des différends

relatifs aux investissements

Editions universitaires europeennes ( 26.03.2010 )

€ 98,00

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Le droit des investissements constitue un laboratoire privilégié pour étudier le phénomène de multiplication des mécanismes de règlement des différends dans la mesure où il existe une interpénétration entre ce domaine et les autres matières du droit international. Le contentieux relatif aux investissements s’inscrit dans une double dimension. Cette concurrence est verticale puisque la frontière entre les ordres juridiques internes et l’ordre juridique international n’est pas étanche pour les investisseurs privés. Cette concurrence est également horizontale dans la mesure où les États se sont regroupés au sein d’organisations d’intégration économique régionales. Le développement exponentiel de ce contentieux répond à une spécialisation fonctionnelle qui s’est doublée d’une dimension géographique. Les normes adoptées dans ce domaine ont permis l’élaboration d’un système complémentaire de mécanismes de règlement des différends.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-50028-2

ISBN-10:

6131500282

EAN:

9786131500282

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Guillaume Aréou

Nombre de pages:

492

Publié le:

26.03.2010

Catégorie:

Droit International et Étrangèrs