Assurance, égalité et non discrimination

Les mouvements d’émancipation sociale et le développement de l’intervention de l’État dans la vie économique ont conduit à introduire dans le monde des affaires, sous de multiples formes, des règles visant à assurer un certain degré d’égalité des acteurs de la vie économique, ou au moins à éviter des inégalités patentes. En plus de régir les relations verticales, à savoir le comportement de l’État à l’égard des citoyens, le principe d’égalité de traitement a donc vocation, à présent, à créer des obligations juridiques dans les rapports horizontaux. De plus en plus, on voit apparaître en droit positif les expressions d’un principe d’égalité de traitement dans les relations horizontales. Ces manifestations sont multiples: relations de travail... Le récent déploiement du principe d’égalité en matière d’assurance suscite néanmoins des interrogations quant à l’adaptation du secteur de l’assurance à une conception individualiste de l’égalité. Cet ouvrage s’adresse ainsi à toute personne souhaitant comprendre le mécanisme assurantiel et ses mutations.