Mécanisme Innovant du Traitement des Crimes Internationaux en RDC

Les politiques et les chercheurs sont en quête de solutions appropriées aux crimes internationaux commis depuis plusieurs décennies en RDC marqués par ailleurs, par l’utilisation systématique et généralisée des violences sexuelles comme arme de guerre. Au-delà de l’enjeu sécuritaire, la répression d’auteurs et la réparation des préjudices subis par les victimes demeurent une préoccupation majeure. Prenant en compte les réalités contextuelles aux niveaux national et international, la perspective d’une justice transitionnelle à l’aune de l’autonomie des violences sexuelles se révèle la réponse sui generis aux crimes internationaux commis en RDC. Il s’agit d’un Mécanisme Innovant du Traitement des crimes internationaux commis en RDC (MITCI-RDC) sous le prisme de l’autonomie des violences sexuelles, fondé sur le principe de « prééminence du droit à réparation sur la répression » eu égard à l’état d’extrême vulnérabilité des victimes, et sur le principe de « Solidarité nationale », en raison de l’origine des préjudices provenant de la faillite de l’obligation régalienne de sécurité. Globalement, le MITCI repose sur trois piliers dont un judiciaire et deux autres extrajudiciaires.