DROITS FONDAMENTAUX

Ce recueil résume de façon concise une sélection de décisions des cours européennes (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice de l’Union Européenne) relatives aux droits fondamentaux entre 2009 et 2019. Les résumés présentent succinctement le contexte de l'affaire, le problème posé ainsi que la solution apportée par la juridiction. Le classement tient compte des articles invoqués dans les décisions.