Cadre des Investissements. Du Droit International au Droit Congolais

La réglementation des investissements est constituée de plusieurs cadres normatifs au niveau international, régional et local. Il n’est pas si aisé de parler directement du Droit des Investissements. Son existence est récente en tant que branche distincte. La réglementation internationale des investissements est loin d’être universelle. Les normes en matière des investissements internationaux sont plus bilatérales, multilatérales régionalisées, et dont certaines règles consacrées dans la pratique du commerce international depuis l’Antiquité (la libre circulation, le traitement national, la déclaration, la protection diplomatique,...). Et avec les vagues des indépendances en Afrique, en Amérique latine et en Asie, les circonstances ont concouru à la codification de certains principes substantiels de souveraineté et libertés des Etats à orienter le cadre des investissements selon les besoins nationaux. Avec la globalisation du marché, les partenaires aussi bien privés que publics ont convenu d’élaborer, à travers l’ONU et les différentes chambres de commerce, des normes directes et indirectes.Sur le plan africain, nous avons aussi des cadres spécifiques, tout comme en RDC.