Du Cyber-Commerce à la structuration du contrat électronique en RDC

Le commerce électronique se distingue du commerce traditionnel à travers la dématérialisation de ses activités due à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication au moyen d’Internet. La présente prospection examine les enjeux relatifs aux problèmes de la dématérialisation des activités du commerce électronique, quant à son omniprésence (ubiquité) qui se manifeste par le fait que le site Internet du ecommerce est accessible dans presque tous les pays et à sa dépersonnalisation qui crée des risques dus d’une part, au défaut de la présence physique des contractants et d’autre part, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif visé est de fournir les renseignements sur l’applicabilité des pratiques du commerce virtuelle dans le but de sécuriser l’environnement du professionnel du commerce électronique au moyen de la protection des règles générales telles que les informations communiquées par les entreprises, les pratiques commerciales déloyales, les clauses de contrat abusives, la sécurité des paiements en ligne, la protection et la confidentialité des données, le règlement des litiges et les recours.