La Formation Professionnelle Continue: quelle régulation?

En dépit de sa nécessité, l'investissement en FPC est risqué en raison des imperfections de marché. La gestion de ces risques et obstacles a conduit les Etats à mobiliser des moyens variés qui génèrent des Systèmes Nationaux de Formation. La France a fait le choix d'un système particulier reposant sur l'institutionnalisation. Les effets de ce système sont analysés en s’appuyant sur l'exploitation de données de panel non cylindré. Les distorsions potentielles de deux des instruments principaux mobilisés en France, le seuil légal et le système d'aides au développement de la FPC, sont révélées. L'identification des déterminants de l'effort effectif de formation des entreprises permet de tester le bien fondé de l'uniformité du seuil légal. Les résultats amènent à affirmer que l'uniformité du seuil légal ne permet pas de réduire les écarts de participation entre entreprises qui s'avèrent, par ailleurs renforcés par l'octroi d'aides publiques. Une voie de différenciation du seuil légal reposerait sur une association des critères de taille et de qualification.