La notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8417-9743-8

ISBN-10:

3841797431

EAN:

9783841797438

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Mehdi Berbagui

Nombre de pages:

120

Publié le:

04.10.2017

Catégorie:

Droit, Profession, Finances