Un cadre juridique unifié pour les investissements dans les Amériques

Ce travail de recherche effectué en 2005 étudie le projet d’établissement d’un cadre juridique unifié pour la promotion et la protection des investissements dans le continent américain à partir d’une analyse des trois avant-projets du chapitre portant sur les investissements du traité de la Zone de Libre-échange des Amériques. Il révèle que les divergences entre les différentes positions concernant la portée de certains concepts clés tels que la définition d’ “investissement”, le standard de traitement juste et équitable, de l’expropriation indirecte, la clause dite parapluie, le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée, entre autres, s’avèrent être des obstacles majeurs, voire insurmontables, à l’élaboration d’un cadre juridique unifié pour les investissements applicable à l’ensemble des rapports entre les États du continent américain.