L’assurabilité de la responsabilité civile des mandataires sociaux

Née à Londres sur le marché du Lloyd’s au lendemain de la crise financière de 1929, l’assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) a été introduite sur le marché français dès les années 1970. Toutefois, malgré son développement en France, l’intérêt et la légitimité de cette assurance ne font toujours pas l’unanimité aujourd’hui et ce, alors même que la question de la responsabilité des dirigeants de société est au cœur de l’actualité de la crise financière. Il existe en effet plusieurs obstacles à l'assurabilité de ce risque nouveau. Son cadre juridique est instable. La jurisprudence relative aux fautes intentionnelle et dolosive est encore très fluctuante. En outre la moralité de cette assurance a été contestée. On a redouté qu'elle entraîne un phénomène de déresponsabilisation de nos dirigeants. Pour mieux comprendre les enjeux attachés à cette assurance, cet ouvrage propose d’étudier le droit positif et les garanties actuellement proposées sur le marché français afin de déterminer si, juridiquement, la mise en cause personnelle des dirigeants peut ou doit être assurée.