Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Editions universitaires europeennes ( 13.06.2022 )

€ 43,90

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Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s’appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-330-87967-6

ISBN-10:

333087967X

EAN:

9783330879676

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Andy Maloba

Nombre de pages:

76

Publié le:

13.06.2022

Catégorie:

Droit public, Administratif-, Procédure des lois constitutionnelles