Le traitement du contentieux de la commande publique Sénégal-Niger

Le Sénégal et le Niger sont deux pays de l'UEMOA qui ont transposé les directives 04 et 05 du 9 décembre 2005 sur les marchés publics et les délégations de service public. Avec l'avènement de la directive n°1/2022/CM/UEMA portant cadre juridique et institutionnel des contrats de partenariat public-privé, ces pays ont observé de reforme tendant à mettre en place des organes de régulation de la commande publique. Le traitement du contentieux dans ce nouveau contexte est exposé par les deux Directeurs des affaires juridiques de ces deux organes de régulation. Le Docteur en droit de la régulation et le magistrat proposent ici un guide du requérant.