Le statut pénal du chef de l’Etat au Cameroun

Le statut pénal du chef de l’Etat au Cameroun

La consécration d'un régime de responsabilité pénale confus

Editions universitaires europeennes ( 23.05.2023 )

€ 68,90

Acheter à la boutique MoreBooks!

Le statut pénal du chef de l’Etat qui hier était considéré comme une simple « hypothèse d’école » suscite aujourd’hui des débats au sein de la doctrine. Par ailleurs, les exigences de l’Etat de droit et le développement d’un ordre juridique international amènent certains Etats à consacrer un statut pénal du chef de l’Etat plus intelligible et concret. Par contre en droit camerounais, la question du statut pénal du chef de l’Etat reste confuse non seulement du fait de la consécration d’un régime de responsabilité pénale du chef de l’Etat dérogatoire du droit commun mais également du fait de la prégnance de l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-45804-6

ISBN-10:

620345804X

EAN:

9786203458046

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Armand ATANGANA

Nombre de pages:

148

Publié le:

23.05.2023

Catégorie:

Droit pénal, Droit pénal administratif, Criminologie