Editions universitaires europeennes ( 02.12.2022 )
€ 79,90
Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-3-44373-8 |
ISBN-10: |
6203443735 |
EAN: |
9786203443738 |
Langue du Livre: |
Français |
de (auteur) : |
Ivan De Nguimbous TJAT LIMBANG |
Nombre de pages: |
160 |
Publié le: |
02.12.2022 |
Catégorie: |
Droit |