L'état d'urgence

L'état d'urgence

Comprendre l'état d'urgence et Son Régime juridique.

Editions universitaires europeennes ( 12.05.2020 )

€ 39,90

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Créé par la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour faire face à la situation en Algérie suite au terrorisme en Algérie. Sa première application est faite le 1 novembre 1954 en Algérie. L'état d'urgence à été alors appliqué en République démocratique du Congo le 19 mars 2020 suite a la crise sanitaire du pandémie Covid 19, pour sa première fois depuis la promulgation et publication en le 18 février 2006 de la Constitution de la république démocratique du Congo. L'article 85 de la constitution confère au Président de la République les pleins pouvoirs.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-9-55518-5

ISBN-10:

6139555183

EAN:

9786139555185

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Béni P. Mbumba

Nombre de pages:

52

Publié le:

12.05.2020

Catégorie:

Droit