L'obligation de coopérer devant la CPI :

L'obligation de coopérer devant la CPI :

La question des immunités des agents des Etats non parties au Statut de Rome dans le cadre de la situation en Ukraine

Editions universitaires europeennes ( 27.09.2024 )

€ 43,90

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Ce livre traite de la question des immunités des agents des Etats devant les juridictions pénales internationales et plus, particulièrement devant la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour ce faire, nous sommes partis d'un cas concret celui de l'opposabilité ou non de l'immunité personnelle de Vladimir Poutine en tant que Chef d'Etat non partie au Statut de Rome. En effet, depuis le 17 mars 2023, un mandat d'arrêt a été à son encontre pour des actes constitutifs des crimes de guerre. Cette situation soulève deux problèmes majeurs en droit international : d'un côté, l'exclusion ou non de son immunité personnelle par le Statut de Rome (article 27§2) et de l'autre, l'existence ou pas de l'obligation de coopérer pour les Etats parties au Statut de Rome vis-à-vis de la CPI (article 98§1). C'est cette problématique qui a été examinée tout au long de cette étude, conformément au droit international positif.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-72588-6

ISBN-10:

620672588X

EAN:

9786206725886

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Elie LUNTADILA NSEMI

Nombre de pages:

68

Publié le:

27.09.2024

Catégorie:

Droit