Le contrat d'arbitre

Le contrat d'arbitre

Etude de droit Tunisien

Editions universitaires europeennes ( 13.04.2017 )

€ 55,90

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L’arbitre est un juge, certes, mais un juge privé. Il est investi de sa mission juridictionnelle en vertu d’un contrat de droit civil dénommé contrat d’arbitre. Toutefois, le statut de l’arbitre ne se résout pas dans sa qualité de prestataire de service, ni d’ailleurs dans celle de juge. Les deux composantes sont complémentaires. L’étude du contrat d’arbitre reflète à quel point la mission juridictionnelle de l’arbitre rejaillit sur son statut contractuel tant au niveau de la qualification du contrat d’arbitre (Partie I) qu’au niveau de ses effets (Partie II).

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-639-60845-8

ISBN-10:

3639608453

EAN:

9783639608458

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Henia Mazhoud

Nombre de pages:

136

Publié le:

13.04.2017

Catégorie:

Autres