Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Tome I : La politique de la prévention des entreprises en difficulté

Editions universitaires europeennes ( 22.08.2024 )

€ 119,90

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Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la ‎loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers ‎laquelle le chef d'entreprise ‎dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour ‎faire face aux difficultés d’exploitations. Or, ‎ces outils s’étalent tant sur le plan interne en ‎vue de redresser la situation de l'entreprise, qu’externe, ‎notamment par le recours à la ‎désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun ‎chargé d’une mission ‎de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à ‎renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de ‎commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ‎ce ‎système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer ‎une ‎législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce ‎de ‎détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout ‎en ‎s’orientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, ‎objective et subjective.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-72114-7

ISBN-10:

6206721140

EAN:

9786206721147

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Bouchta Aloui

Nombre de pages:

680

Publié le:

22.08.2024

Catégorie:

Commercial law, Business law