Le sujet sur la citoyenneté et le droit à la terre au Cameroun, nous place au cœur de la question de l’accès et de la sécurisation des droits fonciers. En effet, en dépit de la proclamation internationale et nationale du droit à la terre, la législation foncière camerounaise reste discriminatoire, exclusive et rigoureuse à l’égard de certaines catégories de personnes. Ainsi, la citoyenneté est remise en cause par le droit à la terre. Pourtant, la République promeut l’idée d’une égalité de tous devant la loi. Peut-on affirmer aujourd’hui que, la citoyenneté est assurée par les règles du droit à la terre? L’enjeu de cette étude est d’arrimer le droit foncier au droit international afin que tous les citoyens jouissent du droit à la terre. Pour y parvenir, il est nécessaire de reconnaitre la propriété foncière coutumière et de réformer la procédure d’immatriculation.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-6-69197-6 |
ISBN-10: |
6206691977 |
EAN: |
9786206691976 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Honoré Dimitri EMBOLO ELOUNDOU |
Nombre de pages: |
52 |
Publié le: |
12.09.2023 |
Catégorie: |
Law |