La préoccupation du recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun ne date pas d’aujourd’hui. Elle a toujours retenu l’attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C’est la raison pour laquelle dans le cadre de notre démarche, une question essentielle nous est apparue fondamentale: compte-tenu des prérogatives de l’administration des impôts, peut-on affirmer que les procédures de recouvrement forcé telles qu’édictées dans les textes fiscaux et effectuées dans les faits, garantissent-elles l’épanouissement du contribuable? la réponse à ce questionnement nous permettra d’évoquer une pratique du recouvrement forcé de l’impôt renforcée par les entorses avant d’analyser par la suite, une pratique du recouvrement forcé de l’impôt à améliorer par l’administration fiscale et le contribuable.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-6-69138-9 |
ISBN-10: |
6206691381 |
EAN: |
9786206691389 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Raoul TCHATAT NYA |
Nombre de pages: |
56 |
Publié le: |
07.09.2023 |
Catégorie: |
Law |