Enfance et reitération à Bukavu

Enfance et reitération à Bukavu

Editions universitaires europeennes ( 26.05.2023 )

€ 43,90

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La réitération d’enfants est le fait pour un mineur qui a été condamné, soit à nouveau condamné. La deuxième condamnation peut ou non porter sur le même manquement. Si la deuxième condamnation porte sur le même manquement on parle de la réitération à l’identique. Ceci nous a fait parvenir à un autre résultat. Selon le résultat trouvé, pour parler de la réitération il faut deux conditions : le mineur doit avoir été condamné pour le premier manquement et la commission du deuxième manquement doit être postérieure à la première condamnation.Nous avons ainsi abouti au résultat selon lequel les différents cas d’enfants qui sont revenus devant le tribunal pour enfants de Bukavu, concernaient soit le même manquement que dans le premier dossier, soit le même manquement atténué ou aggravé.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-45788-9

ISBN-10:

6203457884

EAN:

9786203457889

Langue du Livre:

Français

By (author) :

BISESE GUERCHOM

Nombre de pages:

64

Publié le:

26.05.2023

Catégorie:

Law