Le contrôle de la légalité des actes communautaires

Les Cours de justice de l’UEMOA et de la CEDEAO ont des compétences similaires à la CJUE en matière de contrôle de la légalité des actes communautaires. Une revue sommaire de leur activité donne l’impression que le contentieux de la légalité est presque inexistant. Cette remarque pousse à étudier la question de l’effectivité de ce contentieux devant ces juridictions ouest africaines. Une démarche de description normative et institutionnelle couplée d’une analyse comparée avec l’UE a permis de mettre en lumière les particularités du contentieux de la légalité devant ces deux cours qui peinent à trouver leur marque, ballotées entre la nécessité de construire une politique jurisprudentielle propre, le poids de la politique et le faible ancrage social du droit communautaire. Il s’avère que l’activité juridictionnelle CJUEMOA est plus laborieuse en la matière à l’opposé de la CJCEDEAO. Mais, en dépit de ces griefs, il ressort de la production jurisprudentielle de ces cours, quelques décisions intéressantes, tant au fond qu’au regard des circonstances de leur publication, et qui constituent un signal fort à la consolidation de l’ordre communautaire de chacune de ces organisations.