Liquidation des biens d'une societé d'assurance non-vie

L’entreprise existe « pour créer, pour progresser, pour produire un mieux ». Pour cette raison, cette dernière doit rester viable le plus longtemps possible tout en générant pour ses propriétaires, un retour sur investissement conséquent. Dans cette logique, les entreprises cherchent à croître sur tous les plans et mettent en œuvre les stratégies jugées appropriées pour demeurer compétitives et continuer par distribuer des dividendes. Cette recherche permanente de croissance ne s’effectue pas sans difficultés et parfois l’enchaînement d’une série de mauvaises décisions peut conduire l’entreprise dans une situation où elle se retrouve dans l’incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. On dit qu’elle est en cessation de paiement. Pour les entreprises dans cet état, la loi et plus précisément l’Acte uniforme de l’Ohada portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, offre deux possibilités à savoir : le redressement judiciaire ou la liquidation de biens.