Application judiciaire de la loi N°11/009 du 09 Juillet 2011

Le droit à l’environnement est né à la suite de la prise de conscience des mesures qui pèsent sur la conservation des ressources naturelles en raison de la surexploitation dont elles font l’objet. Ce droit a commencé à prendre corps depuis la conférence des Nations Unies sur l’environnement tenu à Stockholm du 05 au 16 janvier 1972 où plusieurs conventions et protocoles ont été adoptés sur la protection de l’environnement, la salubrité de l’air et de l’eau, voir du sol.La protection de l’environnement est en même temps un droit et un devoir pour toute personne car sa vie en dépend. Parler du droit de l’environnement suppose une panoplie de législations (lois, arrêtés, directives, etc.) nationales ou internationales, qui sanctionnent l’application d’un certain nombre de déclarations et des conventions internationales, dans le cadre du respect du patrimoine commun de la planète avec toutes ses biodiversités (océan, faune sauvage, forêts, etc.) et la gestion quotidienne de notre environnement.