LA DÉFAILLANCE DE L’ACTIONNAIRE DANS LA LÉGISLATION OHADA DES SOCIÉTÉS

L’actionnaire joue un rôle important, tout comme il occupe une place fondamentale dans la vie des Sociétés Anonymes, forme sociale reconnue par le droit OHADA. C’est dans ce sillage qu’est envisagée cette analyse portant sur « La défaillance de l’actionnaire dans la législation OHADA des sociétés ». La question fondamentale est celle de savoir : comment le droit OHADA appréhende-t-il la défaillance de l’actionnaire ? La compréhension de la défaillance de l’actionnaire dans le droit OHADA passe nécessairement par la prise en compte de deux principaux éléments que sont : l’inobservation d’engagements incombant à l’actionnaire et l’inobservation du devoir de loyauté de l’actionnaire.