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Afin de diminuer le nombre important de copropriété en difficulté financière, il est apparu depuis les années 1990 de nombreux dispositifs visant à prévenir ces situations. D’abord fondé sur la possibilité d’éviter les causes de l’arrivée d’une difficulté financière, d’autres dispositifs récents visant à identifier puis accompagner les copropriétés présentant des signes de fragilités ont vu le jour. Ces derniers sont efficaces mais cela nécessite une implication de la part du syndic et du syndicat dans leur copropriété. En parallèle des dispositifs de prévention, le besoin de dispositif plus lourd a conduit le législateur à édifier un cadre consistant à faire bénéficier les copropriétés défaillantes d’un accompagnement qui est fonction du niveau de leur difficulté. Ces dispositifs de redressement sont efficaces mais doivent être employé rapidement pour ne pas atteindre un stade de non retour.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-3-41595-7 |
ISBN-10: |
6203415952 |
EAN: |
9786203415957 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Kévin LECERF |
Nombre de pages: |
84 |
Publié le: |
29.04.2021 |
Catégorie: |
City-, area- and landscape planning |