De la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation

De la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation

En droit congolais

Editions universitaires europeennes ( 23.01.2020 )

€ 39,90

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C'est un ouvrage dans lequel l'auteur aborde la question relative à la protection pénale de la qualité d’avocat contre l’usurpation en Droit congolais, une thématique si intéressante et qui l'a poussé à poser deux questions en guise de problématique, à savoir, celle de savoir quel est l’état de la législation actuelle congolaise sur l’usurpation de la qualité en général et celle de savoir la place de l’ordre des avocats dans l’arsenal juridique congolais et les raisons de sa non incrimination dans la législation pénale congolaise actuelle ainsi que les mécanismes de sa protection de contre les tiers usurpateurs; deux questuions problématiques dont les réponses provisoires ont permis d'aboutir à un resultat selon lequel à l’état actuel de la législation congolaise le régime juridique applicable à l’escroquerie dans un aspect le plus formel (c’est-à-dire se limitant aux manœuvres frauduleuses de l’agent indépendamment de tout résultat) devrait s’appliquer conservatoirement à l’usurpation de la qualité d’avocat.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-9-53069-4

ISBN-10:

6139530695

EAN:

9786139530694

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Julio Tuneko Kanane

Nombre de pages:

52

Publié le:

23.01.2020

Catégorie:

Criminal law, Criminal Law Proceedings, criminology