La personne soumise à l’application d’une peine dispose des droits fondamentaux et reste un citoyen à part entière. La condamnation ne doit pas entrainer la perte de sa dignité. Ainsi, en dépit des restrictions nécessaires à l’organisation de l’exécution des peines, le condamné bénéficie des droits de l’homme. Le système juridique doit garantir le respect de ces droits. L’exécution de la peine doit concilier les exigences de sécurité et le respect des droits de la personne. Même si la condamnation se justifie par le trouble à l’ordre social occasionné par l’infraction, la réinsertion sociale du condamné doit être une priorité. En dépit des nombreuses dispositions et des multiples organes consacrés à l’exécution des peines, le condamné tarde encore à disposer d’une protection effective de ses droits au plan national. Cette insuffisance des garanties nationales des droits du condamné a entrainé l’instauration au plan international, de mécanismes de protection. Toutefois, l’absence de pouvoir de sanction de ces organismes rend leur action inefficace dans ce domaine.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-8-48990-0

ISBN-10:

613848990X

EAN:

9786138489900

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Cheikh Sène

Nombre de pages:

436

Publié le:

08.05.2019

Catégorie:

Law