Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux

Le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus aux Provinces est un processus laborieux et complexe qui exige le respect par tous des dispositions légales et réglementaires en la matière.A ce titre, la prise en compte desdites dispositions demeure la clé de la réussite dudit processus, car elle permet aux assujettis de s’acquitter librement de leurs obligations civiques dans le délai requis afin de permettre à la Province de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de son programme d’actions.Le présent manuel donne la possibilité à tous (assujettis, Administration fiscale...) de s’imprégner de la procédure mise en place par le législateur afin de recouvrer les créances de l’Etat. Aussi, il s’étend non seulement sur les aspects du recouvrement des créances provinciales sous toutes ses formes, mais aussi sur les procédures particulières liées aux exonérations et sur le recours en contentieux.