L’accord de Bâle et l'adéquation des fonds propres des banques

L’Accord de Bâle de 1988 a été instauré sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), afin de règlementer, par l’intermédiaire des autorités monétaires ou banques centrales, la constitution de fonds propres et éviter des distorsions de nature concurrentielle pour les banques opérant à l’échelle internationale. La réglementation adoptée à cette époque, concernait surtout les banques du G-10, mais très vite son champ d’application s’est élargi et l’Accord de Bâle est devenu un instrument de promotion de la convergence internationale des standards en matière de fonds propres. Toutefois, au fil des années, ses limitations conceptuelles ainsi que les innovations financières ayant vu le jour ont créé des opportunités d’arbitrage que les banques ont su exploiter. Avec la réduction de son efficience, la révision de cet accord est devenue incontournable. Cela a donc motivé la mise en œuvre d’un processus de consultation, dirigé par le Comité de Bâle de la BRI, en faveur d’une nouvelle reconfiguration des standards de capitaux propres des banques, énoncés dans le nouvel Accord de Bâle.