L'harmonisation fiscale et douanière en zone CEMAC

Cette étude aborde l’histoire, les enjeux politiques et socio-économiques, les défis majeurs et les perspectives de l’harmonisation fiscale en CEMAC. Elle décrit le processus de mise en place des mécanismes politiques, juridiques et institutionnels de l’harmonisation, ainsi que les difficultés rencontrées. Aujourd’hui, en effet, le rapprochement des politiques fiscales est la condition essentielle de l’intégration économique. La zone CEMAC n’échappe pas à cette logique. Pour cette région, l’harmonisation prend les contours de deux principaux défis : l’assurance d’une croissance significative et le gage d’un développement réussi. Les paradigmes d’encadrement de la concurrence fiscale prédatrice et de promotion des grandes libertés communautaires en Afrique centrale visent alors à faire du rapprochement des fiscalités une contribution à la légitimation de l’impôt. L’harmonisation fiscale en CEMAC vise en priorité à renforcer l’attractivité globale de la zone, à instaurer un marché communautaire sans entraves fiscales ni douanières, à réduire les coûts de conformité et à mobiliser davantage de ressources fiscales pour le développement.