La condition juridique du salarié dans les procédures collectives

La condition juridique du salarié dans les procédures collectives

Le sort du salarié dans les procédures collectives

Editions universitaires europeennes ( 05.07.2011 )

€ 49,90

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Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique,c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-58292-9

ISBN-10:

6131582920

EAN:

9786131582929

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Cyrille MONKAM

Nombre de pages:

96

Publié le:

05.07.2011

Catégorie:

Commercial law, Business law