La participation du juge constitutionnel à la fonction législative

La participation du juge constitutionnel à la fonction législative

Les techniques de la juridiction constitutionnelle

Editions universitaires europeennes ( 02.05.2011 )

€ 59,00

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Dans un Etat de droit démocratique, la place qu'occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu'acteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu'il empêche les excès du pouvoir législatif, qu'il l'encadre et assure l'exercice régulier de la fonction législative. Mais aussi pouvoir créateur et normatif dans ce sens qu'il détermine la norme aussi bien constitutionnelle que législative par l'interprétation qu'il met en œuvre entant que technique inhérente au contrôle de la constitutionnalité des lois. La participation du juge constitutionnel à la fonction législative est un fait. La tendance générale de la doctrine constitutionnaliste se résumer à étudier cette question en optant pour le prisme de la légitimité. Rares sont les écrits doctrinaux qui étudient cette participation du juge constitutionnel à la fonction législative du point de vue technique. C'est à quoi tend cette étude.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-57377-4

ISBN-10:

6131573778

EAN:

9786131573774

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Nadia Akacha

Nombre de pages:

200

Publié le:

02.05.2011

Catégorie:

Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law