La notion d'acte administratif unilatéral au Cameroun

La notion d'acte administratif unilatéral au Cameroun

Contribution à la théorie générale de la décision administrative

Editions universitaires europeennes ( 13.05.2011 )

€ 130,90

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Une mesure, pas seulement un acte, mesure inhérente à la fonction administrative, non nécessairement prise par un organe administratif statutaire mais toujours susceptible de modifier les normes et/ou porter atteinte à un intérêt juridiquement protégé.Tel est le faisceau d'indices structurant la métanotion que l'auteur propose du terme acte administratif unilatéral. Cette définition scientifique présente un outil juridique efficient visant à améliorer l'action administrative par le bon usage de la décision, et à accroître les chances des administrés de jouir d'une sécurité juridique optimale par des recours juridictionnels valablement exercés. Son originalité est de ne mettre en relief que les propriétés résistant aux contingences politiques et économiques qui ont miné, pendant cinquante ans en droit camerounais, les acceptions jurisprudentielles de ce concept situé au cœur du droit administratif, et dont l'évolution a entraîné le renouvellement et l'approfondissement de cette discipline.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-57286-9

ISBN-10:

6131572860

EAN:

9786131572869

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Robert MBALLA OWONA

Nombre de pages:

688

Publié le:

13.05.2011

Catégorie:

Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law