La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme

La rédaction de mémoires contentieux en droit de l'urbanisme

La rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel au ministère de l'équipement

Editions universitaires europeennes ( 21.01.2011 )

€ 35,90

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Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-55991-4

ISBN-10:

6131559910

EAN:

9786131559914

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Charles de Lary

Nombre de pages:

84

Publié le:

21.01.2011

Catégorie:

Law