Le contradictoire dans la procédure pénale

Le contradictoire dans la procédure pénale

Droits de la personne poursuivie

Editions universitaires europeennes ( 03.01.2011 )

€ 65,90

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La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d’une infraction afin d’en connaître l’auteur. Tel est l’enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s’opérer sans limitations aux dépens des droits de l’individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d’un équilibre entre ces deux intérêts a eu des expressions multiples selon l’évolution législative, cette dernière ayant témoigné d’un balancement perpétuel entre ces impératifs. A l’occasion d’une réflexion globale de la place de la personne poursuivie pendant le procès pénal Cette étude conduira à s’interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle de plus en plus accru des organes de la procédure, afin de constituer une dynamique possible de l’accroissement des droits préexistants, voire la création de droits de la défense nouveaux.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-55322-6

ISBN-10:

613155322X

EAN:

9786131553226

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Lionel Djeatsa Fouematio

Nombre de pages:

116

Publié le:

03.01.2011

Catégorie:

Criminal law, Criminal Law Proceedings, criminology