La protection et la valorisation des obtentions végétales en Europe

Depuis 1995, le législateur européen a institué un système de protection communautaire des obtentions végétales. Ce régime communautaire ne se substitue pas aux régimes nationaux des pays membres de l'Union européenne, d'où l'enjeu stratégique pour les producteurs semenciers et les obtenteurs de variétés végétales, présents sur le marché européen, de bien choisir leur titre de protection de propriété industrielle. L'ouvrage présente, dans sa première partie, les conditions donnant accès à cette protection. La deuxième partie est consacrée à la valorisation du certificat d'obtention végétale et traite des opérations juridiques, en particulier la cession et le contrat de licence. L'incidence du droit européen de la concurrence sur la liberté contractuelle - notamment en matière de licence territoriale exclusive - est également développée. Ce livre a été rédigé dans le cadre d'une formation DESS 2002-03 au CEIPI de l'Université de Strasbourg.