La collegialite de l''instruction au premier degré

La collegialite de l''instruction au premier degré

Conséquences de la loi du 5 mars 2007

Editions universitaires europeennes ( 26.09.2010 )

€ 39,00

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L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à l''ouverture d''une enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de l''instruction fut donc instaurée mais bien que faisant l''objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collégialités fonctionnent d''ors et déjà en France. IL convient donc étudier le fonctionnement de la collégialité, ces critiques ainsi que les différentes collegialités déjà existantes.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-53573-4

ISBN-10:

6131535736

EAN:

9786131535734

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Gwendoline Le Maux

Nombre de pages:

84

Publié le:

26.09.2010

Catégorie:

Criminal law, Criminal Law Proceedings, criminology