La jurisprudence de la CJUE et la liberté d’établissement des sociétés

Si la dimension transnationale de beaucoup d’entreprises est une vieille réalité, il est juste de remarquer que le volume des relations économiques impliquant deux opérateurs domiciliés dans des pays différents demeure en augmentation. Ceci est particulièrement vrai au sein de l’Union européenne. Pourtant les obstacles juridiques à l’exercice de la liberté d’établissement par les sociétés sont restés nombreux durant longtemps. Si la consécration de cette liberté par les textes fondateurs de l’Union Européenne constitua une avancée majeure, c’est surtout l’activité de la CJUE qui a contribué à faire de cette liberté un outil opérationnel au profit des entreprises. A l’heure où les finances des Etats membres nécessitent un rendement accru des impôts nationaux, dissuader les entreprises de quitter un territoire national pourrait redevenir à la mode. Cela ne se fera qu’en adéquation avec les grands principes du droit européen dont la Cour veille au respect. Analyser sa jurisprudence est donc un exercice riche d’enseignements qui sera utile à tout juriste conseillant une société développant son activité au sein de l’Union Européenne.