Le cautionnement réel

Le cautionnement réel

Préface de Louis Rozès

Editions universitaires europeennes ( 13.10.2010 )

€ 49,00

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Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence à la fin du siècle dernier: sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sûreté atypique? Était-ce une sûreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une sûreté réelle? Ou une sûreté hybride, à mi-chemin entre sûreté réelle et sûreté personnelle? La réponse à ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sûretés, où la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs être assurée. De nombreuses décisions puis la loi s'intéressèrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problèmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-52682-4

ISBN-10:

6131526826

EAN:

9786131526824

Langue du Livre:

Français

By (author) :

LAURENT OLLIVIER

Nombre de pages:

132

Publié le:

13.10.2010

Catégorie:

Commercial law, Business law