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L'annulation d'une mesure affectant la carrière du fonctionnaire fait peser sur l'administration un certain nombre d'obligation (entre outre réparation du préjudice subi et la réintégration , par principe, au même poste).Une autre obligation,la plus en vue et d'ailleurs la plus importante certainement est celle qui invite l'administration, auteur du préjudice,à reconstituer fictivement la carrière de l'agent. De toute évidence, ce n'est pas une tâche aisée;mais, elle est nécessaire. Cette importance de la théorie de reconstitution de carrière découle à la fois de son origine, mais également de son évolution.Et, que dire de cette gymnastique à laquelle se livre à chaque fois losqu'elle est appelée à corriger fictivement ses erreurs.Voilà en substance, quelques points que se propose de voir cette étude.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-613-1-50399-3 |
ISBN-10: |
6131503990 |
EAN: |
9786131503993 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Papa Tabane Gueye |
Nombre de pages: |
68 |
Publié le: |
09.12.2011 |
Catégorie: |
Law |