Le juge administratif béninois et l’édification de l’État de droit

Le juge administratif béninois et l’édification de l’État de droit

Les délais dans le contentieux de l’excès de pouvoir au Bénin

Editions universitaires europeennes ( 21.02.2012 )

€ 39,00

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La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l’exception d’inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d’une nouvelle tendance jurisprudentielle compatible avec les exigences des droits humains. Le juge administratif suit le mouvement et donne, entre autres au recours pour excès de pouvoir sa finalité première : la défense des libertés et à moindre frais.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8417-9161-0

ISBN-10:

3841791611

EAN:

9783841791610

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Théodor Enone Eboh

Nombre de pages:

104

Publié le:

21.02.2012

Catégorie:

Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law