Le statut juridique du droit communautaire et de la CEDH en France

Dans l’ordre juridique interne des États membres de l’Union européenne, le droit communautaire et la Convention européenne des droits de l’Homme occupent une place cruciale. La participation de la France à l’Union européenne entraîne des implications dans son ordre juridique interne. Le droit communautaire irrigue désormais tout le droit français et son influence est partout. Cela soulève des questions afférentes à sa place dans la hiérarchie des normes. Il s’agira, dans cet ouvrage, de réfléchir au statut juridique du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique interne. L’analyse insistera sur trois points majeurs à savoir la constitutionnalisation du droit communautaire, la relativisation de l’autorité du droit communautaire dans la hiérarchie des normes et enfin le statut juridique de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique interne français. Cet ouvrage est destiné à toute personne désirant s’informer sur la place du droit communautaire dans l’ordre juridique interne des États membres. Il s’adresse tout particulièrement aux enseignants-chercheurs, aux professionnels de justice et aux étudiants.